Conditions générales
DÉFINITIONS
Dans ces Termes et Conditions, « Termes » désigne les présentes conditions générales, « Service » désigne Esc Casino, et « Utilisateur » désigne la personne utilisant le Service.
ACCEPTATION DES TERMES
En s’inscrivant ou en utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepte d’être lié par ces Termes.
UTILISATION DU SERVICE
L’Utilisateur ne peut utiliser le Service qu’à des fins légales. Il ne doit pas utiliser le Service d’une manière susceptible de causer des nuisances, des désagréments ou des dommages à autrui.
RESTRICTIONS DE CONTENU
L’Utilisateur ne doit pas publier de contenu diffamatoire, obscène, indécent ou abusif, ni de contenu portant atteinte aux droits d’autrui.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service appartiennent à Esc Casino. L’Utilisateur peut utiliser le Service uniquement pour ses besoins personnels et ne peut pas vendre, distribuer ou rendre accessible une partie du Service à des tiers.
CONFIDENTIALITÉ
L’Utilisateur doit garder confidentielles toutes les informations fournies par Esc Casino concernant le Service.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Esc Casino ne sera pas responsable envers l’Utilisateur pour des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation du Service.
INDEMNISATION
L’Utilisateur s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité Esc Casino pour toute réclamation d’un tiers découlant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.
MODIFICATIONS DES TERMES
Esc Casino se réserve le droit de modifier ces Termes à tout moment, sans préavis à l’Utilisateur.
RÉSILIATION
Esc Casino peut résilier le Service à tout moment, avec ou sans motif, en adressant un avis écrit à l’Utilisateur. À la résiliation, tous les droits accordés à l’Utilisateur cesseront immédiatement.
DROIT APPLICABLE
Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction compétente. Tout litige découlant des présents Termes sera résolu par arbitrage contraignant selon les règles applicables de l’instance d’arbitrage concernée.